J.O. 107 du 7 mai 2004
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Texte paru au JORF/LD page 08174
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Arrêté du 20 avril 2004 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
NOR : MCCF0400404A
Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 20 avril 2004, le bien culturel suivant : Jean-Auguste Dominique Ingres, Raphaël et la Fornarina, huile sur toile, inv. 1957.013, appartenant au Museum of Art de Columbus, Ohio (Etats-Unis d'Amérique), est insaisissable pendant la période de son prêt à la France, du 20 juin 2004 au 20 novembre 2004, en application des dispositions de l'article 61 de la loi no 94-679 du 8 août 1994.
Cette oeuvre est présentée dans le cadre de l'exposition « Fantasmes d'Ingres. Variations autour de La Grande Odalisque » au musée de Cambrai, du 26 juin 2004 au 31 octobre 2004.